Page 91 - Tome 2

5 – Déclaration PAJEMPLOI.
a) Les montants bruts dans le salaire de base :
salaire brut (1) + prime de précarité (2) + congés payés (3) = salaire de base brut.
b) Le nombre des heures normales :
D’abord vous notez le nombre d’heures mensualisées du contrat.
Y ajouter les heures congés payés : montant brut des Cp / taux horaire brut. En additionnant les 2, vous obtenez les heures normales du dernier mois.
c) Les heures complémentaires et majorées :
Les heures complémentaires et/ou majorées du dernier mois travaillé + les heures payées dans la régularisation.
d) Les jours d’activité :
D’abord vous notez les jours mensualisés au contrat.
Y ajouter les jours de régularisation des heures : nombre d’heures de régularisation / le nom- bre d’heures moyen contractuel d’une journée.
Ajouter les 2 pour obtenir le nombre de jours d’activités du dernier mois.
e) Le nombre de jours de Congés Payés :
Y noter les jours de congés payés qui sont payés car acquis non pris.
Pas de lettre de rupture pour un CDD mais l’employeur doit vous délivrer tous les autres documents de fin de contrat.
Copyright 2021 Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT
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