Page 87 - Tome 2

Fiche n°39
RÉEMBAUCHE
PAR LE MEME EMPLOYEUR APRES UN RETRAIT D’ENFANT
L’employeur a procédé à un retrait d’enfant puis dans un délai très proche, il désire de nouveau vous le confier. Cela peut être le cas notamment pour un enfant qui est entré à l’école en septembre et qui s’adapte mal. Le parent de ce fait désire vous le laisser à partir de midi pour le repas et la sieste.
Est-ce possible de signer un nouveau contrat avec ce même employeur ?
Oui, Il n’y a aucune interdiction et aucun délai à respecter. Cependant il faut veiller à ne pas contourner la réglementation.
Suite à un retrait d’enfant, l’employeur n’a pas le droit de vous réembaucher immédiatement après, en lieu et place de la signature d’un avenant, pour passer de l’accueil temps complet en périscolaire. C’est une fraude.
A Pôle Emploi, toutes les agences ne tiennent pas le même discours, cependant si un agent consciencieux analyse votre dossier, vous risquez de devoir rembourser les indemnités perçues à tort et de vous faire radier.
Copyright 2021 Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT
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