Page 61 - Tome 2

Au mois d’octobre 2014, Mme X doit travailler 23 jours, soit sur la base de sa durée moyenne de travail 135,70 h (23 jours x 5,9 heures) ;
Chaque heure d’absence pour le mois d’octobre 2014 donnera lieu à une retenue de 2,83 ! (383,50 ! /135,70 h).
Si Mme x est absente une semaine complète seront déduites 29,50 h (son horaire hebdomadaire moyen) la retenue sera de 83,49 ! (29,50 x 2,83 !).
Si Mme X est absente le mercredi 15 octobre (période scolaire) soit 9,50 heures sur 21,50 heures d’accueil prévues, l’employeur retiendra 13 h (9,50 heures x 29,50 heures/ 21,50 heures) à 2,83 ! soit 36,79 !Si Mme X est absente le mercredi 22 octobre (période de vacances scolaires) soit 9,50 h sur 47,50 heures d’accueil prévues, l’employeur retiendra 5,90 h (9,50 heures x 29,50 heures/47,50 heures) à 2,83 ! soit 16,70 !.
Remarque : en période de basse activité, il y a plus d’heures retenues que d’heures d’absence et qu’en période de haute activité, il y a moins d’heures retenues que d’heures d’absence.
Vous avez à votre disposition dans l’espace adhérent de notre site WEB un tableau de calcul automatique de « retenue sur salaire ».
ATTENTION : si vous travaillez de manière irrégulière (périscolaire, planning par roulement etc.) il faut impérativement utiliser la deuxième méthode de calcul sinon votre retenue sur salaire sera fausse !!
Textes de référence
• Cour de Cassation, chambre sociale, 20 janvier 1999 n° 96-45042.
• Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, n° 00-40337
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