Page 60 - Tome 2

Exemple : Début du contrat le 19 janvier 2015, familiarisation du 19 au 23 janvier : Le 19 = 2 heures
Le 20 = 4 heures
Le 21 = 5 heures
Le 22 = 6 heures
Le 23 = 8 heures
Total 25 heures travaillées au lieu des 45 heures contractuelles. Mensualisation : 45 heures x 52 semaines x 3 euros /12 = 585 !
Le contrat prévoit 9 heures d’accueil par jour du lundi au vendredi.
Pour calculer le salaire de janvier 2015 :
Janvier 2015 = 22 jours (4 lundi, 4 mardi, 4 mercredi, 5 jeudi et 5 vendredi) théoriques de travail. 22 jours x 9 heures = 198 heures théoriques de travail dans le mois.
585 ! / 198 = 2,954 ! (montant de la retenue pour une heure).
Nombre d’heures à retenir :
Du 1er au 19 janvier, il y a 12 jours non travaillés.
12 jours x 9 heures = 108 heures + 20 heures pendant la semaine de familiarisation (45 h – 25 h) = 128 heures. 128 x 2,954 = 378,11 !.
Salaire pour janvier 2015 :
585 – 378.11 = 206.89 !.
II – Travail irrégulier (année complète pour périscolaire par exemple) et année incomplète.
(Cour de Cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, n° 00-40337).
« L’horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire consécutive à l’absence de la salariée est l’horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l’absence de la salariée ait correspondu à une période de forte activité ou une période faible activité ».
➢ Si la durée du travail est identique d’un jour à l’autre de la semaine.
Par jour d’absence, la formule est la suivante :
Salaire mensuel/ nombre de jours de travail potentiel au cours du mois considéré.
Il s’agit du nombre de jours durant lesquels l’assistante maternelle aurait travaillé, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.
Exemple : une assistante maternelle a un salaire mensuel de 288 ! et un taux horaire de 3 !.
(4 jours de 8 heures par semaine soit 32 heures sur 36 semaines car l’employeur est enseignant) au mois de février, l’assistante maternelle aurait travaillé 16 jours (y compris pendant les deux semaines déduites non travaillées des vacances scolaires) chaque jour d’absence fera l’objet d’une retenue de : 288/16 = 18 !.
➢ Si la durée du travail n’est pas la même d’un jour à l’autre de la semaine. Par heure d’absence, la formule est la suivante :
Salaire mensuel/nombre d’heures de travail potentiel du mois considéré.
➢ Si le rythme de travail est complétement irrégulier sur l’année, le calcul de la retenue est plus complexe.
Il faut procéder en deux temps :
o Il faut déterminer le nombre d’heures à retenir calculé sur la base de l’horaire moyen ; o Puis il faut calculer le montant de la retenue par heure d’absence.
Exemple : Mme X accueille un enfant 3 heures les lundis, mardis, jeudis et vendredis et 9 h 30 le mercredi pendant les périodes scolaires, soit 21 h 30 par semaine. Pendant les vacances scolaires, il est accueilli 9 h 30 du lundi au vendredi soit 47 heures 30. Son salaire horaire est de 3 !, son salaire mensuel de 383,50 !.
Son horaire mensuel moyen est de 127,83 h (383,50/3 !) ;
Son horaire hebdomadaire moyen est de : 29,50 h (127,83 x 12 mois/ 52 semaines) ; Son horaire journalier moyen est de : 5,90 h (29,50 h /5 jours).
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Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT