Page 42 - Tome 2

Les heures supplémentaires habituellement effectuées sont-elles payées ?
Oui. Le salarié qui effectue habituellement des heures supplémentaires doit percevoir les majorations de sa- laires afférentes.
Comment sont rémunérés les salariés qui travaillent le 1er mai ?
L’employeur doit leur verser une indemnité égale au montant du salaire, laquelle s’ajoute au salaire de la jour- née. Pour calculer l’indemnité, l’employeur doit tenir compte des primes inhérentes à la nature même du tra- vail.
L’employeur peut-il remplacer la majoration de salaire par un repos compensateur ?
Non. Ni l’employeur ni un accord collectif ne peuvent décider d’une compensation différente. En revanche, le repos compensateur peut s’ajouter à l’indemnité.
Les autres jours fériés
Sont-ils obligatoirement chômés ?
Non. Toutefois les jours fériés travaillés, décidés par l’employeur, doivent être expressément prévus au contrat de travail.
Les salariés peuvent-ils « récupérer « le jour férié perdu à la suite d’un repos hebdomadaire ?
Non. Un jour férié tombe un dimanche, l’employeur n’a pas l’obligation de donner congé à ses salariés un autre jour.
Comment est rémunéré le salarié qui ne travaille pas ce jour-là ?
Le chômage du jour férié n’a aucune incidence sur la rémunération du salarié lorsqu’il tombe un jour habi- tuellement non travaillé.
En revanche, s’il tombe un jour habituellement travaillé, le paiement n’est de droit que si :
• Le salarié justifie de 3 mois d’ancienneté
• Avoirhabituellementtravaillélejourd’accueilquiprécèdeetlejourd’accueilsuivantlejourférié(Ilnes’agit
pas de jour calendaire mais de jour habituellement travaillé) La jurisprudence estime toutefois que le jour
férié est dû si l’absence est justifiée.
• Avoiraccompliaumoins200heuresdetravailaucoursdes2moisprécédantlejourférié(encasdetravail
à temps partiel, ce nombre d’heures est réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures) ;
Des dispositions contractuelles peuvent prévoir le maintien du salaire sans condition. (C’est ce que propose le contrat de travail UNSA PROASSMAT)
L’accueil d’un enfant, un jour férié non prévu au contrat de travail peut être refusé par le salarié. Les heures supplémentaires habituellement effectuées sont-elles payées ?
Oui. Les heures qui auraient normalement été travaillées le jour férié doivent être prises en compte. Mais pas la majoration (arrêt cour de cassation 4 avril 2012 n° 10-10701) sauf si vous avez mensualisé la majoration par une clause contractuelle.
Comment doit-on rémunérer le salarié qui travaille ?
Travailler un jour férié autre que le 1er mai n’ouvre pas droit à des majorations de salaire, sauf dispositions contractuelles contraires.
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Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT