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Jours fériés
Ces indemnités n’ayant pas le caractère de salaire, elles ne sont pas soumises à cotisations.
Elles ne sont pas dues en cas d’absence de l’enfant (elles ne peuvent pas être mensualisées ni incluses dans le salaire).
Article 11 de la CCN
Le 1er mai
Comment se décompte le 1er mai ?
Le 1er mai est un jour civil calendaire qui commence à 0 heure et finit à 24 h. La Cour de cassation l’a clairement rappelé dans un arrêt du 8 mars 2007 (arrêt n° 500). Dès lors, les salariés qui travaillent dans la nuit du 30 avril au 1er mai peuvent prétendre à une indemnité.
Le 1er mai est-il obligatoirement chômé ?
Oui. Le 1er mai est le seul jour légalement chômé. Toutefois, les assistantes maternelles peuvent accepter de travailler ce jour-là.
Tous les salariés sont-ils rémunérés ?
Oui. Le 1er mai chômé ne peut entraîner aucune réduction de salaire, quelle que soit l’ancienneté du salarié ou sa présence. Le salaire est maintenu mais aussi tous les accessoires de salaire.
En revanche, les salariés qui ne devaient pas normalement travailler ce jour-là ne sont pas payés. Tel est le cas si le 1er mai coïncide avec un jour non prévu travaillé par l’assistante maternelle. Ou encore si le salarié est en arrêt-maladie. Ou si le 1er Mai tombe dans une semaine d’absence programmée de l’enfant qui n’est pas une semaine de congés payés de l’assistante maternelle.
Fiche n°20
LES JOURS FÉRIÉS ET LES PONTS
Copyright 2021 Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT
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