Page 35 - Tome 2

Dans les deux cas, les heures complémentaires s’apprécient en fonction du planning de la semaine A ou B ou C.
✓ Si vous avez des jours et heures indiquées au contrat pour chaque type de semaine, toutes heures travaillées avant ou après l’heure ainsi que les jours non prévus sont réglés en heures complémen- taires.
Exemple : Semaine A vous devez travailler 20 h soit 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 5 heures (8h-13h). Si vous travaillez jusqu’à 14 h vous avez une heure complémentaire même si vous n’avez travaillé que 16 h dans la semaine du fait de l’arrivée tardive de l’enfant le matin. Vous ne vous occupez pas de la moyenne hebdomadaire (23,3333 h dans l’exemple ci-dessus), elle ne sert que pour le calcul de la mensualisation.
✓ Si vous n’avez pas de jours ni d’heures fixées au contrat, vous avez des heures complémentaires à chaque fois que vous dépassez le nombre d’heures de la semaine A, B ou C.
Exemple : Vous êtes en semaine B : vous devez travailler 15 h, vous en travaillez 20 h. Vous vous ferez rémunérer 5 h en heures complémentaires.
2) nombre d’heures fixe par semaine
Pour le calcul de la mensualisation, l’employeur doit s’engager sur un nombre d’heures hebdomadaires en fonction par exemple de ses horaires de travail des six derniers mois.
Attention ! Toutes les heures travaillées en plus du nombre d’heures hebdomadaires sont réglées en heures complémentaires et les semaines où les heures contractuelles ne sont pas réalisées sont payées sur cette base sans diminution. Vous décomptez également des heures complémentaires à chaque fois que vous travaillez en dehors des heures prévues sur le planning remis par l’employeur (si vous en êtes d’accord, car vous n’êtes pas obligée de travailler un jour non prévu sur le planning remis dans les temps du délai de prévenance).
3) planning totalement variable
La mensualisation est calculée sur une base moyenne par semaine (par exemple 35 h en moyenne).
Ce n’est qu’à la date anniversaire qu’il convient de contrôler si le salarié a travaillé plus qu’il n’a été payé ou l’inverse.
Vous décomptez également des heures complémentaires à chaque fois que vous travaillez en dehors des heures prévues sur le planning remis par l’employeur (si vous en êtes d’accord, car vous n’êtes pas obligée de travailler un jour non prévu sur leplanning remis dans les temps du délai de prévenance)
ATTENTION À LA RÉDACTION DU CONTRAT, DIRE QUE L’ASSISTANTE MATERNELLE TRAVAILLERA 35 HEURES PAR SEMAINEN’EST PAS LA MÊME CHOSE QUE DE NOTER QU’ELLE TRAVAILLERA 35 H EN MOYENNE PAR SEMAINE.
ATTENTION :
Ne vous engagez pas sur un total d’heures mensuelles sans autre précision, cela est très pénalisant pour le salarié.
En effet, si vous vous engagez uniquement sur la base de 60 heures par mois par exemple, vous pouvez très bien faire 55 heures une semaine, 5 heures une autre et plus rien les 2 autres. Les congés payés peuvent être source de conflit (si vous travaillez 60 heures les 12 mois de l’année vous n’aurez jamais la rémunération de vos congés payés en mensualisation année complète). De même les 11 jours fériés dans l’année ne vous seront pas rémunérés.
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