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Régularisation à chaque date anniversaire du contrat
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➢ Prévoyez une clause dans ce sens dans votre contrat de travail
« Il sera toutefois nécessaire de procéder à chaque date anniversaire à une régularisation :
Total des heures des plannings fournis par rapport au total des heures payées par la mensualisation.
Si l’assistante maternelle a travaillé plus qu’elle n’a été payée, les parents lui doivent la différence, si c’est l’inverse cela reste à son profit. La régularisation sera, le cas échéant, payée à chaque date anniversaire. » Si la différence en votre faveur est importante, faites un avenant pour réajuster le montant de la mensualisation.
Clause pour Jours Fériés
Insérez une clause dans votre contrat de travail concernant les jours fériés, (spécifiez bien également qu’ils sont chômés et payés si vous ne souhaitez pas travailler ces jours-là), sinon aucun ne vous sera réglé ! Exemple : si l’assistante maternelle doit travailler 35 heures sur 5 jours variables du lundi au vendredi, la semaine où le jeudi est férié, elle ne doit travailler que 28 heures (35/5 = 7 heures x 4 = 28h). Si elle travaille malgré tout 35 heures dans la semaine (hors le jeudi férié), l’employeur devra lui régler 7 heures en plus de la mensualisation.
Clause à insérer : « Les semaines où sera inclus un jour férié, soit la durée hebdomadaire de travail sera diminuée au prorata soit le jour férié sera payé en plus de la mensualisation selon un calcul au prorata éga- lement. »
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Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT