Page 29 - Tome 2

Nombre d’heures mensualisées
Ce chiffre servira de base pour le calcul de votre salaire, il représente le nombre d’heures de travail program- mées sur l’année et divisé par 12, mais il ne sert pas de référence pour déterminer les heures complémentaires ou supplémentaires éventuelles.
Du fait du jeu de la mensualisation (tous les mois n’ont pas le même nombre de jours et c’est encore plus vrai en mensualisation en année incomplète à cause de la répartition des semaines déduites) vous aurez des différences normales entre les heures mensualisées et les heures réelles travaillées.
Décompte des heures complémentaires
Vous ne comptez des heures complémentaires et éventuellement supplémentaires qu’en cas de :
✓ Jour travaillé non prévu au contrat ;
✓ Dépassement d’horaire : arrivée plus matinale, départ plus tardif que les horaires mentionnés au contrat.
Ces heures s’apprécient à la semaine et sont réglées chaque fin de mois en plus du salaire de base.
Pour la sécurité de la relation contractuelle, il est important de définir dans le contrat de travail ou par avenant les modalités d’indemnisation ou de récupé- ration des heures supplémentaires majorées.
Textes de référence • CCN : article 7
Copyright 2021 Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT
29