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payés
CONGÉS PAYÉS - DÉCLARATION À PAJEMPLOI
En année complète
L’employeur ne doit jamais remplir la case « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité.
En année incomplète
L’employeur doit compléter la case « nombre de jours de congés payés » au moment où ils vous règlent effectivement une partie ou la totalité de vos congés. Il doit indiquer dans cette case le nombre de jours ouvrables qu’il vous rémunère.
La somme réglée au titre des congés est ajoutée au salaire net et il convient également d’ajouter au nombre d’heures normales le nombre d’heures payées au titre des congés.
Pour ce faire, il convient de calculer ainsi :
Montant des congés payés/ taux horaire = nombre d’heures rémunérées au titre des congés.
A la rupture du contrat,
L’indemnité compensatrice de congés payés est à déclarer comme ci-dessus (que ce soit en année complète ou incomplète).
L’employeur doit compléter la case « nombre de jours de congés payés » et ajouter au salaire net le montant de l’indemnité de congés ainsi qu’au nombre d’heures normales le nombre d’heures correspondant aux congés.
Fiche n°23
Copyright 2021 Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT
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