Page 23 - Tome 2

Le travail de nuit
Vous devez obtenir un agrément en horaires atypiques (et par exemple disposer d’une chambre séparée pour l’accueil de l’enfant). Vous devez également et normalement respecter le repos quotidien de 11 heures, donc ne pas accueillir la journée qui suit. Ce temps de travail est rémunéré comme le travail de jour, toutes les heures d’accueil sont payées au tarif horaire négocié par vos soins (entre le minimum légal et le maximum autorisé pour que l’employeur puisse toucher le CMG).
L’indemnité d’entretien est due avec un minimum de 2,65 ! pour moins de 7h45 d’accueil.
Repos hebdomadaire
(Article 10 de la convention collective)
« Le jour habituel de repos hebdomadaire est prévu au contrat et il est pris le même jour en cas de multi- employeurs. Il est donné de préférence le dimanche, mais un autre jour peut être choisi par accord entre l’em- ployeur et le salarié. Cet accord figure dans le contrat.
Dans le cas où, exceptionnellement, l’enfant est confié au salarié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré, d’un commun accord, par un repos équivalent majoré dans les mêmes proportions ».
Important : Les chapitres sur la durée du travail et le temps partiel du code du travail ne sont pas applicables à notre profession
Textes de référence • CCN : Articles 6 et 10
• CASF : Articles D 423-21 et 22
Copyright 2021 Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT
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