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Il peut librement reconnaitre qu’il est le père ou la mère de son enfant, dont il peut aussi déclarer la nais- sance.
Il devient alors titulaire de l’autorité parentale et de son exercice, mais il ne pourra pas exercer cet exercice tant qu’il ne sera pas majeur ou émancipé.
Il ne pourra pas par exemple, l’inscrire à la crèche, il ne peut pas en fin de journée venir l’y chercher et il ne pourra pas l’assurer.
Les parents du parent mineur ne sont « que » les grands parents de l’enfant de leur enfant. Ils n’ont sur lui aucun droit. Ils ne sont bien évidemment titulaires ni de l’autorité parentale, ni de son exercice, ni délégataires de fait.
Si l’autre parent est majeur, il exerce seul l’autorité parentale.
Si l’enfant du parent mineur n’a pas d’autre parent, la seule solution si l’émancipation n’est pas envisageable ou souhaitable, est de saisir le juge aux affaires familiales pour que l’exercice de l’autorité parentale soit dé- légué à un tiers, parent ou proche du parent mineur.
Les attributs de l’autorité parentale
• Le droit coutumier de correction : petites claques et petites fessées, mais attention toute violence plus grave expose à des peines prévues par le Code Pénal. Ce droit coutumier n’est pas reconnu aux éduca- teurs, animateurs et autres professionnels (dont les assistantes maternelles) ;
• L’administration légale des biens de l’enfant.
Le mineur a toutefois le droit de réaliser les actes de la vie courante : acheter un ticket de métro, une place de cinéma, un pain aux raisins ou une BD. Il peut aussi par testament léguer la moitié de ses biens. Il peut recon- naître son enfant et déclarer sa naissance. Il peut ouvrir un carnet de caisse d’épargne mais il ne peut pas effectuer de retraits sans l’accord de ses parents. Il peut adhérer à une association. Il peut s’engager dans l’armée s’il a plus de 17 ans.
Il n’a par contre plus le droit d’acheter du tabac et des cigarettes depuis le décret du 25 Mai 2010. Il n’a pas non plus le droit d’acheter de l’alcool depuis la loi du 21 Juillet 2009. La vente à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7500 ! d’amende, comme l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs, dans les débits de boissons, tous commerces ou lieux publics.
Le mineur a des droits
• Il a le droit d’avoir des relations sexuelles : la majorité sexuelle est fixée en France à 15 ans pour les garçons comme pour les filles ;
• Il a le droit d’avoir des relations homosexuelles ;
• Il a le droit d’utiliser librement une méthode de contraception ;
• Il a le droit d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse ;
• Il a le droit d’être soigné (le mineur peut se faire soigner ou opérer sans même que ses parents en
soient informés) ;
• Il a le droit que soit respectée sa vie privée (droit au respect de sa correspondance) ;
• Il a le droit de s’exprimer en justice.
Textes de référence
• CCN : annexe 5
• Les lois du 4 mars 2002 et 1er juillet 2006 • Code civil : article 312
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