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Fiche n°45
SUSPICION DE MALTRAITANCE
Vous êtes l’unique responsable de l’enfant qui vous a été confié par ses parents. Ne confiez jamais l’enfant, même pour un court instant, à une personne autre qu’un professionnel qualifié Petite Enfance.
En France, actuellement, 13 500 enfants maltraités soit 40 agressions de mineurs par jour.
Obligation de signalement
L’article L. 434-3 du Code pénal stipule que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge (....) de ne pas en informer les autorités judiciaires ou ad- ministratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. »
Les signes qui doivent vous alerter
Des traces suspectes sur le corps de l’enfant : bleus, griffures, morsures, brûlures... Surtout si les parents ne vous les ont pas signalées ni donné une explication plausible. L’enfant, même petit, peut exprimer une souffrance par son comportement :
Des pleurs répétés ;
Refus de manger ou manger trop ;
Dormir trop, refuser de dormir ou faire des cauchemars ;
Fatigue excessive ;
Agressivité, violence ou repli sur lui-même, comportement craintif ;
Utilise un vocabulaire ou manifeste un comportement à caractère sexuel inadapté pour son âge.
Il est également important de prêter attention aux parents qui pourraient tenir des propos dévalorisants sur leur enfant.
Surtout ne négligez pas ces éléments, votre rôle est d’aider l’enfant.
Si l’enfant est dans un état préoccupant, appelez si besoin les secours, avant de prévenir la PMI et les parents.
Signaler aux autorités compétentes
Ne restez pas seul, sachez en parler aux personnes compétentes :
• Téléphonez immédiatement au service de PMI ;
• et/ou aux professionnels que vous connaissez à l’Espace départemental des solidarités (médecin,
assistante sociale, puéricultrice) ;
• à la cellule de recueil des informations préoccupantes gérée par le Conseil Départemental au titre de ses
missions de protection de l’enfance.
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Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT