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Fiche n°44
VACCINATION DES ENFANTS ACCUEILLIS
Extrait de fiches et circulaires de la DGS
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires
Quels sont les vaccins obligatoires ?
Enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 11 vaccins au cours des 18 premiers mois : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae de type b, hépatite B, méningocoque C, pneumocoque, rougeole, oreillons et rubéole (ROR)
Enfants nés avant 2018, 3 vaccins obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite, mais les 8 autres vaccins sont recommandés.
Quelles sont les responsabilités et le rôle de l’assistante maternelle ?
Les assistantes maternelles, en tant que professionnelles de la petite enfance, rentrent dans le même cadre que les établissements d’accueil du jeune enfant et sont soumises aux mêmes règles.
Elles doivent donc refuser d’accueillir un enfant non vacciné (dans le cadre des vaccins obligatoires, selon on âge et hors contre-indications médicales).
L’assistante maternelle est responsable de contrôler, au moment de l’accueil d’un nouvel enfant, la réalisation des vaccins obligatoires, correspondant à l’âge de l’enfant à ce moment-là. Ce contrôle doit rentrer dans les pratiques professionnelles à compter du 1er juin 2018.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, les trois vaccins (diphtérie, tétanos et poliomyélite) seront également vérifiés.
Comment exercer ce contrôle ?
Ce sujet doit être abordé avec les parents dès la première rencontre en vue d’un projet d’accueil.
La famille doit fournir :
• Soit la photocopie des pages vaccinations du carnet de santé
• Soit une attestation d’un professionnel de santé qui atteste que l’enfant est bien à jour de ses vaccina-
tions obligatoires
Si l’enfant n’est pas à jour des vaccinations obligatoires lors du début de l’accueil ?
Il sera possible de l’accueillir provisoirement pendant une durée de 3 mois, ce délai devant permettre aux familles de débuter les vaccinations manquantes et/ou de les poursuivre
Au-delà de ce délai de 3 mois, si rien n’a été fait par les parents, il convient de rompre le contrat.
Copyright 2021 Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT
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