*Date de dernière mise à jour : 11/11/2025
Introduction
Le syndicat UNSA PROASSMAT & SPAFAM (ci-après “le Syndicat”) accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données que vous nous confiez via notre site web (ci-après “le Site”).
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est le syndicat UNSA PROASSMAT & SPAFAM.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@unsaproassmat.org.
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous collectons différents types de données pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
Informations que vous nous fournissez directement :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale. Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire d’adhésion ou de contact.
Données professionnelles : Statut professionnel (assistante maternelle, salarié du particulier employeur, etc.), informations relatives à votre agrément ou votre employeur, nécessaires à la gestion de votre adhésion.
Informations collectées automatiquement lors de votre visite sur le Site :
Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées et durée de connexion. Ces informations sont collectées principalement via des cookies à des fins de sécurité et d’analyse statistique anonyme pour améliorer notre Site.
3. Pourquoi collectons-nous vos données (Finalités et base légale) ?
Nous traitons vos données uniquement pour des objectifs précis et légitimes :
Gérer votre adhésion et vous fournir nos services syndicaux (conseils, assistance, etc.).
Base légale : L’exécution du contrat d’adhésion qui nous lie.
Communiquer avec vous et vous envoyer des informations relatives à la vie du Syndicat, à l’actualité professionnelle et aux événements que nous organisons.
Base légale : Notre intérêt légitime à maintenir le lien avec nos adhérents.
Répondre à vos demandes d’information lorsque vous nous contactez via notre formulaire.
Base légale : Votre consentement, matérialisé par l’envoi de votre demande.
Assurer la sécurité et l’amélioration de notre Site web.
Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement et la sécurité de nos outils numériques.
Répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Base légale : Le respect d’une obligation légale.
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
La confidentialité de vos données est primordiale. Nous ne vendons, ni ne louons, ni n’échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Vos données peuvent être transmises à :
Nos sous-traitants techniques : L’hébergeur du Site (OnetSolutions) et le développeur (IGS-Web) peuvent avoir accès à vos données dans le cadre strict de leurs missions de maintenance et d’hébergement. Ils sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et n’agissent que sur nos instructions.
Les autorités compétentes : Nous pouvons être tenus de communiquer vos données en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données pour une durée limitée, qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Pour les adhérents : Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées pour la durée légale de prescription applicable.
Pour les demandes de contact : Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et jusqu’à 3 ans après notre dernier contact avec vous.
Données de connexion : Elles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :
Droit d’accès : Le droit de savoir quelles données nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie.
Droit de rectification : Le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : Le droit de demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données.
Droit d’opposition : Le droit de vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des fins de communication syndicale.
Droit à la portabilité : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre organisme.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par e-mail à contact@unsaproassmat.org. Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Gestion des cookies
Le Site utilise des cookies pour fonctionner et améliorer votre expérience de navigation. Un “cookie” est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.
Cookies techniques (essentiels) : Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site (ex: gestion de session). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience (analytiques) : Ils nous permettent de recueillir des statistiques de fréquentation anonymes pour améliorer la pertinence de nos contenus.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur internet. Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience sur le Site.
8. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Cela inclut l’utilisation du protocole HTTPS, des accès restreints et des sauvegardes régulières.
9. Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention spéciale sur notre Site. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.