UNSA PROASSMAT&ASSFAM
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Syndicat National Professionnel des Assistants Maternels et Familiaux
UNSA PROASSMAT & ASSFAM
Forme juridique : Organisation syndicale de salariés
SIREN : 823 805 247
Code APE : 94.20Z – Activités des syndicats de salariés
Siège social : 1 rue Buffon, 85700 Pouzauges, France
Email : contact@unsaproassmat.org
Objet : défense et représentation des assistants maternels et assistants familiaux.
Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par la Secrétaire Générale du syndicat.
Conception et gestion du site
Site conçu, développé et administré par :
IGS‑web
Romain Jutel — Entrepreneur individuel
Activité : conception, développement et maintenance de sites internet
Site : https://igs-web.com
Email : contact@igs-web.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
OnetSolution
(Informations détaillées disponibles sur demande auprès de l’hébergeur)
Nom de domaine et messagerie
Nom de domaine et services emails fournis par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
Activités du site
Le site propose :
adhésion syndicale en ligne
vente de documents et contrats professionnels
accès à un espace adhérent sécurisé
informations et ressources syndicales
Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à :
la gestion des adhésions
la gestion des commandes
l’accès aux services réservés
le suivi des cotisations
Certaines données pouvant révéler l’appartenance syndicale, elles sont traitées comme données sensibles conformément au RGPD.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits :
d’accès
de rectification
d’effacement
d’opposition
de limitation
de portabilité
Exercice des droits : contact@unsaproassmat.org
Données sensibles — Appartenance syndicale
L’adhésion au syndicat implique la collecte et le traitement de données susceptibles de révéler l’appartenance syndicale des membres, considérée comme une donnée sensible au sens de l’article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont collectées uniquement pour :
la gestion des adhésions
le suivi des cotisations
la fourniture des services syndicaux
l’accès à l’espace adhérent
l’envoi d’informations syndicales
Le traitement repose sur :
le consentement explicite de l’adhérent
l’exécution des missions légitimes du syndicat
Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein du syndicat et ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers sans obligation légale.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité de ces informations.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, documents et contrats proposés sur le site est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
Le syndicat s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un usage inapproprié.
Confidentialité des espaces privés
L’accès aux espaces réservés aux adhérents est strictement personnel et confidentiel. Chaque adhérent s’engage à conserver ses identifiants de connexion secrets et à ne pas les communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et des actions réalisées depuis celui-ci. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de compromission de ses identifiants, l’adhérent doit en informer immédiatement le syndicat afin que les mesures de sécurité appropriées puissent être prises. Le syndicat se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à l’espace adhérent en cas de non-respect de ces obligations ou d’usage abusif du service.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.