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📘 Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Convention collective n° 3239, signĂ©e le 15 mars 2021, et Ă©tendue par arrĂȘtĂ© du 6 octobre 2021, publiĂ© au Journal Officiel du 16 octobre 2021.

🗓 EntrĂ©e en vigueur : 1er janvier 2022

Cette nouvelle convention s’applique à l’ensemble du secteur, à savoir :

  • đŸ‘¶ Les assistants maternels agrĂ©Ă©s, employĂ©s par des particuliers

  • đŸ§č Les salariĂ©s du particulier employeur (garde d’enfants Ă  domicile, aide mĂ©nagĂšre, etc.)

📎 RĂ©fĂ©rence officielle

👉 Consulter le texte complet sur LĂ©gifrance

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