Visioconférence avec M. Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat le 4 novembre 2020
Visioconférence avec la DGCS le 5 novembre 2020

Sanitaire :
– Incitation à utiliser des masques transparents pour perturber le moins possible les
enfants accueillis (surtout en EAJE)
– Pour les transmissions matin et soir, pas plus de 15 mn
– Les gestes barrière doivent être respectés et les parents employeurs doivent fournir les
masques aux assistants maternels
– Les masques pour les enfants de plus de 6 ans ne sont obligatoires qu’à l’école, pas à
leur domicile y compris pour les propres enfants de l’assistant maternel
– Par contre, le mari de l’assistante maternelle et éventuellement les autres adultes
doivent porter un masque en présence des enfants accueillis

Cas contact:
– L’accueil se poursuit lorsque la personne est contact d’un cas contact
– Un enfant n’est pas un cas contact
– Si l’assistant maternel doit être arrêté (malade, ou cas contact) il doit avoir un certificat
médical.
– Si l’enfant est malade, le parent employeur donne un certificat médical (déduction selon
clauses contractuelles)
– Dans tous les autres cas, maintien du salaire
– Suspicion de la Covid chez l’enfant : fièvre significative avec difficultés respiratoires ou
survenue brutale d’autres symptômes page 27 du guide ministériel

PMI :
– Les conseils départementaux et les PMI doivent rester ouverts pour accompagner les
assistants maternels dans cette crise sanitaire,
– Les RAM restent ouverts également, et les assistants maternels peuvent s’y rendre avec
les enfants.
– Les séances de formation initiale ne doivent pas être arrêtées
– Un référent COVID doit être désigné dans chaque département

Attestations
– A l’heure actuelle, trop d’attestations par jour pour les assistants maternels qui doivent
se déplacer à l’école notamment.
– Une simplification est à l’étude

Chômage partiel
– Est en cours d’arbitrage, on ne sait pas à l’heure actuelle si les assistants maternels en
bénéficieront, à quel taux ni dans quelles circonstances
– En cas de l’absence de l’enfant, application de l’article 12 de la CCN (maintien de salaire
sauf certificat médical en l’absence de clause supérieure)

Mesures dérogatoires
– Avec la loi d’urgence, la possibilité d’accueillir jusqu’à 6 enfants sur simple déclaration à
la PMI pourrait être rétablie (attendre les textes)
– Il est question aussi de rallonger les délais de l’agrément qui arrive à expiration

Personnes à risques
– Pas de réponse pour l’instant

Futures ordonnances
Les organisations syndicales vont prochainement être consultées sur le futur arrêté pour les
renouvellements d’agrément, ainsi que sur la modification de l’article L. 541-4 du CASF (6
mineurs) et celui qui sera créé sur l’extension exceptionnelle de l’agrément 50 heures par mois