La sécurité chez un assistant maternel au regard des piscines, chiens, transports en voiture

 

Loi du 3 janvier 2003  sur la sécurité des piscines chez les particuliers. Les services sociaux des conseils généraux en charge de l’agrément peuvent demander des éléments de sécurité supplémentaires.

 loi-03-01-03-securite-piscine.pdf

Décret du 7 juin 2004

 decret-du-7-juin-2004–securite-piscine.pdf

Guide d’information des piscines privées

Arrêté du 27 avril 1999 concernant les chiens de 1ère et 2ème catégorie. La détention de chien de ces catégories est incompatible avec le métier d’assistant maternel

  Arrete-du-27-avril-1999-pris-pour-les-chiens.pdf

vous trouverez ici la réglementation applicable aux chiens d’attaque, de défense et de garde

 Les systèmes de retenue pour enfant sur le site de la sécurité routière

Dépliant sur la sécurité des enfants en voiture 

Mon enfant est-il bien protégé ?