Code de l’action sociale et des familles : articles concernant les assistants maternels et familiaux

Vous trouverez ici le code de l’action sociale et des familles relatifs aux assistants maternels et familiaux

Voir les articles L.214 et suivants, sur l’accueil des jeunes enfants

L. 321-4, sur l’accueil des mineurs

L. 421-1 et suivants, L. 422-1 et suivants, L. 423-1 et suivants, L. 423-8 et suivants, L. 424- 1 et suivants sur les assistants maternels et familiaux

R. 421-1 et suivants sur l’agrément

D. 421-4  à D. 423-27