Catégorie : Accident du travail

Accident du travail réglementation applicable aux assistants maternels

Publié par OneKitWeb | 11 Déc 2018 | Accident du travail

Circulaire du 6 novembre 1995 relative à la protection des accidents du travail et des maladies professionnelles des assistants maternels Lire la ciruclaire This is a link Articles R. 412-12 à R. 412-15 du code de la...

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