Catégorie : Agrément

Informations sur l’agrément

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 article 4 “Article 4 I.-Le quatrième alinéa de l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale est supprimé. II.-Le premier alinéa de l’article L. 421-9 du code de...

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6 ENFANTS AU TOTAL

Il semblerait qu’un arrêté vienne contredire la réponse ministérielle sur les 6 mineurs de tout âge au total Il s’agirait bien des enfants accueillis et non les propres enfants de l’assistante maternelle dès...

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SMIC HORAIRE

01/01/2019 : 10.03 € brut, 7,82 € net – Tarif minimum : 2,82 € brut de l’heure (2,20 € net) – Maxi : 6,26 € brut de l’heure ( 4,89 € net) – Frais d’entretien : 2,65 € minimum par journée d’accueil jusqu’à 7h45 – Pour 9 h : 3,08 € et 0,34222 par heure d’accueil au-delà de 9 h. – Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS | 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l'Alsace)

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