Catégorie : Agrément

Extrait de casier judiciaire pour l’agrément

Loi 2016-457 du 14 avril 2016 a modifié l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles : désormais c’est le casier n° 2 qui sera exigé pour chaque majeur vivant au foyer de l’assistant maternel ou familial. Ce dernier devra être demandé directement par le président du conseil départemental selon des modalités qui restent à […]

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6 ENFANTS AU TOTAL

Il semblerait qu’un arrêté vienne contredire la réponse ministérielle sur les 6 mineurs de tout âge au total Il s’agirait bien des enfants accueillis et non les propres enfants de l’assistante maternelle dès...

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Pajemploi demande copie de l’ attestation d’agrément

Courrier à M. le Directeur du Centre National PAJEMPLOI Notre syndicat s’élève sur la pratique de PAJEMPLOI  : – délivre un message aux parents employeurs comme quoi l’agrément de leur salarié arrive à échéance – puis inscrit en rouge : l’agrément de votre assistante maternelle n’est plus valide. Vous ne pouvez donc plus bénéficier du […]

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SMIC HORAIRE

01/01/2019 : 10.03 € brut, 7,82 € net – Tarif minimum : 2,82 € brut de l’heure (2,20 € net) – Maxi : 6,26 € brut de l’heure ( 4,89 € net) – Frais d’entretien : 2,65 € minimum par journée d’accueil jusqu’à 7h45 – Pour 9 h : 3,08 € et 0,34222 par heure d’accueil au-delà de 9 h. – Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS | 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l'Alsace)

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