VIDEO: UNSA – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : Ce qui change avec la réforme, Qui me verse mon salaire ?
UNSA – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE 2 : Ce qui change avec la réforme UNSA –...
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UNSA – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE 2 : Ce qui change avec la réforme UNSA –...
Lire la suiteDésormais disponible à l’ensemble du territoire français, à l’exception des régions...
Lire la suiteBonne nouvelle pour les assistantes maternelles : La démission pour refus des parents de pratiquer...
Lire la suiteConnaitre la convention collective des assistants maternels du particulier employeur la...
Lire la suiteVoici un livret pour les salariés du particulier employeur édité par le Ministère de...
Lire la suitePublié par OneKitWeb | 15 Déc 2018 | Protection de la maternité
PROTECTION DE L’ASSISTANTE MATERNELLE ENCEINTE Articles du code du travail concernant la maternité applicables aux assistants maternels car listés dans l’article L. 423-2 du code de l’action sociale et des familles Article...
Lire la suitePublié par OneKitWeb | 14 Déc 2018 | Des piscines
La sécurité chez un assistant maternel au regard des piscines, chiens, transports en voiture Loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines chez les particuliers. Les services sociaux des conseils généraux en charge de...
Lire la suiteCe décret fait suite à la loi du 12 novembre 2013 qui rentre en application deux ans après sa publication (donc en novembre 2015) Notre profession sera concernée en ce qui concerne les demandes de modification d’agrément,...
Lire la suitevoici un article parus dans les échos qui montrent bien les difficultés rencontrées lors de l’application de la nouvelle convention chômage : Assurance chomageassurance-chomage.pdf et un exemple appliqué à notre […]
Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Des jouets, Sécurité
La sécurité des jouets des jeunes enfants Décret du 22 février 2010 entré en vigueur le 20 juillet 2011 Exigences plus strictes pour les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans. Ils doivent en outre être concus de telle...
Lire la suitePublié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Centre antipoison, Sécurité
Les centres anti-poison à connaitre pour les assistants maternels Les centres anti-poison (cliquer sur le lien) Vous trouverez tous les numéros de téléphone utiles sur toute la France 24 h/24 h celui pour l’essonne : 01 40...
Lire la suiteOrdonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 article 4 “Article 4 I.-Le quatrième alinéa de l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale est supprimé. II.-Le premier alinéa de l’article L. 421-9 du code de...
Lire la suiteLoi 2016-457 du 14 avril 2016 a modifié l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles : désormais c’est le casier n° 2 qui sera exigé pour chaque majeur […]
Réponse du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4491...
Lire la suiteLe dossier de demande d’agrément ou son renouvellement est imposé par l’arrêté du 18 octobre 2016 et comprend entre autre : Le formulaire de demande d’agrément ou son renouvellement (CERFA n° 13394*04) Les enfants...
Lire la suitePublié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Droit applicable, Protection de la maternité
La loi du 2016-41 du 26 janvier 2016 a modifié l’article L. 1225-16 du code du travail : “La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par...
Lire la suitePublié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Jurisprudences
Articles 58 du code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants et R. 1452-1 et suivants du code du travail A compter du 1er août 2016: il conviendra d’envoyer en double exemplaire la requête comprenant un exposé sommaire des...
Lire la suitePublié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Textes de lois
La lettre circulaire n° 2011-020 du 2février 2011 de la CNAF précise le rôle et les missions des Relais d’assistantes maternelles La CNAF recommande aux animateurs de respecter « le principe de stricte neutralité ». Elle précise...
Lire la suitePublié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Administration médicaments, Textes de lois
Reprenant les propos de Pierre Brice LEBRUN, dans son ouvrable “Responsabilités civiles et pénales des travailleurs sociaux”, et transposant les effets sur notre profession, UNSA-ASSMAT alerte les assistantes...
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