Catégorie : Textes de lois

VIDEO: UNSA – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : Ce qui change avec la réforme, Qui me verse mon salaire ?

Publié par OneKitWeb | 29 Nov 2019 | Impôts

UNSA – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE 2 : Ce qui change avec la réforme UNSA –...

Zen Pôle Emploi un outil qui plait aux assistantes maternelles

Publié par OneKitWeb | 28 Oct 2019 | Chômage

Désormais disponible à l’ensemble du territoire français, à l’exception des régions...

UNSA – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE 1 : Salaire BRUT VS Salaire NET

Publié par OneKitWeb | 23 Oct 2019 | Impôts

Nouveau texte applicable pour le chômage

Publié par OneKitWeb | 9 Août 2019 | Chômage

Bonne nouvelle pour les assistantes maternelles : La démission pour refus des parents de pratiquer...

Convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur CCN

Publié par OneKitWeb | 2 Jan 2019 | CCN

Connaitre la convention collective des assistants maternels du particulier employeur la...

Informations sur le prélèvement à la source

Publié par OneKitWeb | 21 Déc 2018 | Impôts

Voici un livret pour les salariés du particulier employeur édité par le Ministère de...

Protection de la maternité

Publié par OneKitWeb | 15 Déc 2018 | Protection de la maternité

PROTECTION DE L’ASSISTANTE MATERNELLE ENCEINTE Articles du code du travail concernant la maternité applicables aux assistants maternels car listés dans l’article L. 423-2 du code de l’action sociale et des familles Article...

Sécurité (piscines, chiens, jouets, plantes)

Publié par OneKitWeb | 14 Déc 2018 | Des piscines

La sécurité chez un assistant maternel au regard des piscines, chiens, transports en voiture Loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines chez les particuliers. Les services sociaux des conseils généraux en charge de...

Décret relatif aux exceptions “silence vaut acceptation”

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Agrément

Ce décret fait suite à la loi du 12 novembre 2013 qui rentre en application deux ans après sa publication (donc en novembre 2015) Notre profession sera concernée en ce qui concerne les demandes de modification d’agrément,...

Difficultés assurance chômage et exemples appliqués à notre métier

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Chômage

voici un article parus dans les échos qui montrent bien les difficultés rencontrées lors de l’application de la nouvelle convention chômage : Assurance chomageassurance-chomage.pdf et un exemple appliqué à notre […]

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Sécurité des jouets

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Des jouets, Sécurité

La sécurité des jouets des jeunes enfants Décret du 22 février 2010 entré en vigueur le 20 juillet 2011 Exigences plus strictes pour les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans. Ils doivent en outre être concus de telle...

Centre Anti-poison

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Centre antipoison, Sécurité

Les centres anti-poison à connaitre pour les assistants maternels Les centres anti-poison (cliquer sur le lien) Vous trouverez tous les numéros de téléphone utiles sur toute la France 24 h/24 h celui pour l’essonne : 01 40...

Informations sur l’agrément

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Agrément

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 article 4 “Article 4 I.-Le quatrième alinéa de l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale est supprimé. II.-Le premier alinéa de l’article L. 421-9 du code de...

Extrait de casier judiciaire pour l’agrément

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Agrément

Loi 2016-457 du 14 avril 2016 a modifié l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles : désormais c’est le casier n° 2 qui sera exigé pour chaque majeur […]

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6 mineurs au domicile : nouvelle réponse ministérielle

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Agrément

Réponse du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4491...

6 mineurs au domicile : nouveau CERFA

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Agrément

Le dossier de demande d’agrément ou son renouvellement est imposé par l’arrêté du 18 octobre 2016 et comprend entre autre : Le formulaire de demande d’agrément ou son renouvellement (CERFA n° 13394*04) Les enfants...

ABSENCE PAYEE POUR PMA

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Droit applicable, Protection de la maternité

La loi du 2016-41 du 26 janvier 2016 a modifié l’article L. 1225-16 du code du travail : “La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par...

Saisir les prud’hommes à compter du 1er aout 2016

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Jurisprudences

Articles 58 du code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants et R. 1452-1 et suivants du code du travail A compter du 1er août 2016: il conviendra d’envoyer en double exemplaire la requête comprenant un exposé sommaire des...

Le rôle et les missions des RAM (relais d’assistantes maternelles)

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Textes de lois

La lettre circulaire n° 2011-020 du 2février 2011 de la CNAF précise le rôle et les missions des Relais d’assistantes maternelles La CNAF recommande aux animateurs de respecter « le principe de stricte neutralité ». Elle précise...

Administrer ou Aider à la prise de médicaments ?

Publié par OneKitWeb | 13 Déc 2018 | Administration médicaments, Textes de lois

Reprenant les propos de Pierre Brice LEBRUN, dans son ouvrable “Responsabilités civiles et pénales des travailleurs sociaux”, et transposant les effets sur notre profession, UNSA-ASSMAT alerte les assistantes...