VIDEO: UNSA – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : Ce qui change avec la réforme, Qui me verse mon salaire ?
UNSA – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE 2 : Ce qui change avec la réforme UNSA –...
Lire la suite
Catégorie : Textes de lois
Zen Pôle Emploi un outil qui plait aux assistantes maternelles
Désormais disponible à l’ensemble du territoire français, à l’exception des régions...
Lire la suite
Nouveau texte applicable pour le chômage
Bonne nouvelle pour les assistantes maternelles : La démission pour refus des parents de pratiquer...
Lire la suite
Convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur CCN
Connaitre la convention collective des assistants maternels du particulier employeur la...
Lire la suite
Informations sur le prélèvement à la source
Voici un livret pour les salariés du particulier employeur édité par le Ministère de...
Lire la suiteProtection de la maternité
PROTECTION DE L’ASSISTANTE MATERNELLE ENCEINTE Articles du code du travail concernant la maternité applicables aux assistants maternels car listés dans l’article L. 423-2 du code de l’action sociale et des familles Article...
Lire la suiteSécurité (piscines, chiens, jouets, plantes)
La sécurité chez un assistant maternel au regard des piscines, chiens, transports en voiture Loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines chez les particuliers. Les services sociaux des conseils généraux en charge de...
Lire la suiteDécret relatif aux exceptions « silence vaut acceptation »
Ce décret fait suite à la loi du 12 novembre 2013 qui rentre en application deux ans après sa publication (donc en novembre 2015) Notre profession sera concernée en ce qui concerne les demandes de modification d’agrément,...
Lire la suiteDifficultés assurance chômage et exemples appliqués à notre métier
voici un article parus dans les échos qui montrent bien les difficultés rencontrées lors de l’application de la nouvelle convention chômage : Assurance chomageassurance-chomage.pdf et un exemple appliqué à notre […]
Pour accéder à ce message, vous devez être adhérent.
Sécurité des jouets
La sécurité des jouets des jeunes enfants Décret du 22 février 2010 entré en vigueur le 20 juillet 2011 Exigences plus strictes pour les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans. Ils doivent en outre être concus de telle...
Lire la suiteCentre Anti-poison
Les centres anti-poison à connaitre pour les assistants maternels Les centres anti-poison (cliquer sur le lien) Vous trouverez tous les numéros de téléphone utiles sur toute la France 24 h/24 h celui pour l’essonne : 01 40...
Lire la suiteInformations sur l’agrément
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 article 4 « Article 4 I.-Le quatrième alinéa de l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale est supprimé. II.-Le premier alinéa de l’article L. 421-9 du code de...
Lire la suiteExtrait de casier judiciaire pour l’agrément
Loi 2016-457 du 14 avril 2016 a modifié l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles : désormais c’est le casier n° 2 qui sera exigé pour chaque majeur […]
Pour accéder à ce message, vous devez être adhérent.
6 mineurs au domicile : nouvelle réponse ministérielle
Réponse du Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4491...
Lire la suite6 mineurs au domicile : nouveau CERFA
Le dossier de demande d’agrément ou son renouvellement est imposé par l’arrêté du 18 octobre 2016 et comprend entre autre : Le formulaire de demande d’agrément ou son renouvellement (CERFA n° 13394*04) Les enfants...
Lire la suiteABSENCE PAYEE POUR PMA
La loi du 2016-41 du 26 janvier 2016 a modifié l’article L. 1225-16 du code du travail : « La salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par...
Lire la suiteSaisir les prud’hommes à compter du 1er aout 2016
Articles 58 du code de procédure civile et L. 1411-1 et suivants et R. 1452-1 et suivants du code du travail A compter du 1er août 2016: il conviendra d’envoyer en double exemplaire la requête comprenant un exposé sommaire des...
Lire la suiteLe rôle et les missions des RAM (relais d’assistantes maternelles)
La lettre circulaire n° 2011-020 du 2février 2011 de la CNAF précise le rôle et les missions des Relais d’assistantes maternelles La CNAF recommande aux animateurs de respecter « le principe de stricte neutralité ». Elle précise...
Lire la suiteAdministrer ou Aider à la prise de médicaments ?
Reprenant les propos de Pierre Brice LEBRUN, dans son ouvrable « Responsabilités civiles et pénales des travailleurs sociaux », et transposant les effets sur notre profession, UNSA-ASSMAT alerte les assistantes maternelles sur...
Lire la suiteMenu
