Catégorie : Textes de lois

Sécurité des jouets

La sécurité des jouets des jeunes enfants Décret du 22 février 2010  entré en vigueur le 20 juillet 2011 Exigences plus strictes pour les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans. Ils doivent en outre être concus de telle...

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Informations sur l’agrément

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 article 4 “Article 4 I.-Le quatrième alinéa de l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale est supprimé. II.-Le premier alinéa de l’article L. 421-9 du code de...

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