Catégorie : Courriers

Compte personnel de prévention de la pénibilité

Courrier au ministère du travail de l’emploi et du dialogue social Dans le cadre des discussions gouvernementales en cours sur la pénibilité, notre syndicat a attiré l’attention du ministère sur le fait que les professions d’assistants maternels et familiaux ne semblent pas faire partie des mesures relatives au Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité […]

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Courrier au CD de l’ISERE (38)

L’UNSA ASSMAT est intervenu auprès du conseil départemental de l’Isère au sujet d’un renouvellement avec restriction d’agrément SANS passage en CCPD ce qui n’est pas conforme au droit. voici la teneur de notre courrier : “Notre adhérente Mme xxxxxxx  a sollicité de vos services le renouvellement de son agrément qui était accordé  pour 3 mineurs […]

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Courrier au CD de Haute Garonne au sujet de leur charte

Notre organisation syndicale a été interpellée par des assistants maternels  sur l’exigence des services PMI du département de Haute Garonned’utiliser obligatoirement des lits à barreaux pour le couchage des enfants de moins d’un an. Nous avons trouvé confirmation sur la charte des conditions d’accueil chez les assistants maternels et les assistants familiaux en ligne sur […]

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Courrier au CG du Calvados : visites PMI hors temps de travail

Pas de contrôle inopiné hors temps de travail de l’assistante maternelle Notre organisation syndicale vient d’adresser un courrier au Président du Conseil Général du Calvados pour s’élever contre la pratique de contrôler l’assistante maternelle hors temps de travail et suite à ces visites, de rédiger des rapports défavorables sur l’état de son domicile. L’intégralité du […]

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6 mineurs maxi au domicile de l’AM

Courrier au ministère des Affaires sociales et de la Santé Notre syndicat national a interpellé à  ce sujet Mme Marisol TOURAINE Les conseils généraux se sont emparés de la réponse à une question écrite de M. Philippe Leroy et publiée au JO du 1er Aout 2013 qui précise “qu’il ne peut non plus y avoir […]

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Droit aux prestations sécurité sociale

Courrier à M. le Directeur de l’ACOSS La CPAM pour verser des prestations en nature ou en espèces aux assistants maternels doit être informée des cotisations versées. Il  semble  que le centre Pajemploi ne se subsitue pas aux employeurs pour la déclaration annuelle à la Caisse Primaire. De nombreux assistants maternels ne sont pas informés […]

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Courrier au CG du Vaucluse concernant le contrat de travail

Le contrat de travail ne doit pas être consulté par les PMI Nous avons rédigé un courrier au Président du Conseil général du Vaucluse en réponse à une lettre type diffusée à tous les assistants maternels du département. Cette lettre demande de “produire lors de la visite d’une puéricultrice les documents concernant les enfants accueillis […]

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Déclaration du nombre de jours d’activité

Courrier au directeur du Centre National Pajemploi Jusqu’en 2013, les mails de Pajemploi expliquaient invariablement qu’en cas d’heures supplémentaires (au delà de 45 heures par semaine), il convenait de convertir le nombre d’heures supplémentaires travaillées en journées et les ajouter au nombre de jours d’activité. En 2014, Pajemploi a décidé de modifier sa réponse à […]

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Pajemploi demande copie de l’ attestation d’agrément

Courrier à M. le Directeur du Centre National PAJEMPLOI Notre syndicat s’élève sur la pratique de PAJEMPLOI  : – délivre un message aux parents employeurs comme quoi l’agrément de leur salarié arrive à échéance – puis inscrit en rouge : l’agrément de votre assistante maternelle n’est plus valide. Vous ne pouvez donc plus bénéficier du […]

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Courrier à la DIRECCTE du 74

L’UNSA ASSMAT a interpellé la DIRECCTE du 74 au sujet de la méthode préconisée sur sa fiche de calcul des congés payés qui stipule ceci : ” Règle du maintien de salaire : Un salarié travaille 40 heures hebdomadaires pendant 30 semaines son taux horaire est de 3,50 Euros. Son salaire mensuel est de 350,00 […]

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Courrier au CD du 78

L’UNSA ASSMAT est intervenu auprès du président du Conseil Départemental des Yvelines au sujet d’une lettre circulaire interdisant aux assistants maternels de se regrouper chez un collègue. voici la lettre circulaire et la teneur de notre courrier : “Notre organisation syndicale a été interpellée par de nombreux assistants maternels des Yvelines, suite à la réception […]

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SMIC HORAIRE

01/01/2019 : 10.03 € brut, 7,82 € net – Tarif minimum : 2,82 € brut de l’heure (2,20 € net) – Maxi : 6,26 € brut de l’heure ( 4,89 € net) – Frais d’entretien : 2,65 € minimum par journée d’accueil jusqu’à 7h45 – Pour 9 h : 3,08 € et 0,34222 par heure d’accueil au-delà de 9 h. – Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS | 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l'Alsace)

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