Catégorie : Fiches pratiques

FICHES PRATIQUES et ACTUALITES

 INFOS PRATIQUES Vous les trouverez ici à votre disposition (pajemploi, impôts, tribunaux, retraite, maladie etc.) Conduites à tenir, hygiène, éviction lors des maladies infectieuses des jeunes enfants : guide pratique,  fruit d’une collaboration entre le Ministère de la Santé, la Société Française de Pédiatrie et l’Assurance Maladie Textes de lois à votre disposition ici en particulier les textes et la circulaire  pour l’accident du travail […]

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Enfant non confié en accueil et date de rupture

Lorsque l’enfant ne leur ait plus confié mais sans aucune procédure de rupture initiée par les parents, les assistantes maternelles considèrent que leur salaire est du jusqu’à la réception d’une lettre de retrait d’enfant. Ce n’est pas la position des tribunaux. Ces derniers fixent la date de la rupture au jour où l’assistante maternelle a […]

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Mi-temps thérapeutique

Mi-temps thérapeutique suite à un accident du travail Si vous acceptez un mi-temps thérapeutique suite à un accident du travail : – vous perdez votre protection contre le licenciement (retrait d’enfant) Petit rappel : vous êtes en accident du travail avec les parents du ou des enfants impliqués, en arrêt maladie simple avec les autres […]

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PRISE D’ACTE

Prise d’acte : les juges devront se prononcer dans le mois Le Sénat a adopté définitivement, sans modification, la proposition de loi qui oblige les juges prud’homaux à se prononcer dans le délai d’un mois en...

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CAS PRATIQUES

Vous trouverez ici des cas pratiques en exemple : calcul des congés payés en année complète  calcul des congés payés en année incomplète

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Récupération des ponts

Il est fréquent que les employeurs des assistants maternels annoncent qu’ils font tel ou tel pont et qu’ils ne confieront donc pas leur enfant ce jour là. Sauf si le contrat de travail contient une disposition...

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ACTUALITES 2014-2016

Actualités envoyées aux adhérents en avril 2016Unsa assmat actualités avril 2016 Actualités envoyées aux adhérents en avril 2015Actualités avril 2015 Actualités envoyées aux adhérents en novembre 2015Actualités novembre 2015 Actualités envoyées aux adhérents en avril 2014 Actualités avril 2014 Actualités envoyées aux adhérents en novembre 2014Actualités Unsa-assmat novembre 2014

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SMIC HORAIRE

01/01/2019 : 10.03 € brut, 7,82 € net – Tarif minimum : 2,82 € brut de l’heure (2,20 € net) – Maxi : 6,26 € brut de l’heure ( 4,89 € net) – Frais d’entretien : 2,65 € minimum par journée d’accueil jusqu’à 7h45 – Pour 9 h : 3,08 € et 0,34222 par heure d’accueil au-delà de 9 h. – Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS | 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l'Alsace)

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