Guide Pupilles de l’état
L’article 34 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant rappelle la nécessité...
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Catégorie : Espace Adhérents
Procès verbal congrès du 23 mars 2019 à Bordeaux
Voici le procès verbal du congrès de notre organisation syndicale qui s’est déroulé le 23 mars 2019 à Bordeaux en présence de responsables nationaux de l’UNSA
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cinq engagements retenus pour en finir avec les sorties non accompagnées
Pour mettre un terme aux sorties non préparées de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le gouvernement entend aider les conseils départementaux à faire “plus” et “mieux” et contractualise avec eux sur cinq engagements. Voir la note de presse à ce sujet
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Quel travail d’équipe ?
Rapport de l’ONED (observatoire national de l’enfance en danger) L’accueil familial est dans les départements une pratique en mouvement (partie I), dont l’environnement institutionnel reste encore à structurer (partie II). Au sein de cet environnement, une attention a été portée aux liens entre les assistants familiaux et les autres acteurs du service, à travers les […]
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LE GUIDE DES ACTES USUELS
Les différents types d’actes usuels et non usuels de la vie de l’enfant. Les situations dans lesquelles la saisine de l’autorité judiciaire devient nécessaire guide des actes usuels
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Modèle de P A I
voici un modèle de PAI à utiliser en cas de maladies graves et/ou chroniques de l’enfant modèle de PAI
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Etudes sur les difficultés des CFA
Cette étude, commandée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a été effectuée entre janvier 2017 et septembre 2017. Ses résultats, livrés en novembre 2017, mais rendus publics seulement un an après, montrent quatre principales causes de difficultés des crèches familiales. Elles ne représentent au 1er janvier 2016 que 1% de l’offre total […]
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RAPPORT MORAL 2018 et convocation au congrès 2019
Vous trouverez ci-dessous le rapport moral de l’UNSA PROASSMAT pour l’année 2018 qui contient notre rapport d’activité. Il sera soumis au vote lors du congrès du 23 mars prochain. Rapport moral 2018 Voici la convocation à notre congrès ou vous trouverez le pouvoir à nous retourner si vous ne pouvez pas y assister. Renvoyez le […]
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Données variables du guide pratique
Voici les données variables du guide pratique
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Outils de calcul Excel
Les OUTILS de calcul pour assistants maternels fonctionnent EXCLUSIVEMENT SUR MS EXCEL de MICROSOFT Voici les OUTILS 2019 Certaines cellules ont des petits coins rouges, pointez votre souris dessus, une bulle d’explications apparaîtra. En général vous n’avez à remplir que les cases bleu ciel (ou blanches sur certaines feuilles de présence). LES “OUTILS LIES” ENTRE […]
Les outils sont réservé à nos adhérents uniquement
FICHES PRATIQUES et ACTUALITES
INFOS PRATIQUES Vous les trouverez ici à votre disposition (pajemploi, impôts, tribunaux, retraite, maladie etc.) Conduites à tenir, hygiène, éviction lors des maladies infectieuses des jeunes enfants : guide pratique, fruit d’une collaboration entre le Ministère de la Santé, la Société Française de Pédiatrie et l’Assurance Maladie Textes de lois à votre disposition ici en particulier les textes et la circulaire pour l’accident du travail […]
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JURIDIQUE
Vous trouverez ci-après des documents pour justifier vos demandes. Déclaration des repas fournis par les parents Voici la réponse du ministère à un autre syndicat la fiche jointe est extrêmement détaillée et répond à toutes les questions qu’on peut se poser sur le sujet fiche détaillée du ministère INDEMNITES DE LICENCIEMENT EN CAS DE SUSPENSION […]
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PV du congrès extraordinaire du 22 septembre 2018
Voici le PV du congrès extraordinaire du 22 septembre 2018 en présence de Luc Bérille, secrétaire...
Lire la suiteCRECHES FAMILIALES – documents réservés aux adhérents
Guide pratique crèche familiale 2018 les mentions que doit contenir le contrat de travail DécretsLes agents non titulaires de la fonction territoriale deviennent des contractuels et le décr et de 1988 profondément modifié est applicable aux assistantes maternelles de droit publicDécret n 2015 1912 du 29 décembre 2015 version initialeDécret n 88 145 du 15 […]
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Congés payés : 10 % par mois : ce n’est pas possible et vous perdez du revenu
L’employeur peut-il me verser 10 % tous les mois dès le départ du contrat ? NON ! Pourquoi ? Parce que cette pratique n’a pas été retenue dans la convention collective Elle est contraire à la loi de mensualisation Elle a été condamnée par la cour européenne car elle ne permet pas de s’assurer que le salarié a […]
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Modèles d’annexes ou avenants aux contrats
Modèles d’annexes ou d’avenants au contrat… …que vous pouvez utiliser selon vos besoins et/ou vos envies pour préciser un point particulier ou répondant à des cas spécifiques. Vous pouvez utiliser tout ou partie du document, mais si vous modifiez le texte, ce sera sous votre propre responsabilité. Il s’agit d’une annexe au contrat si vous […]
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Procès verbal du congrès extraordinaire du 24 novembre 2018
Voici le procès verbal du congrès du 24 novembre 2018 PV du CONGRES EXTRAORDINAIRE_DU-24 novembre 2018 Les CPT : commissions paritaires territoriales se mettent en place cette année et courant 2019 Ce sont des lieux de dialogue social entre les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur et les particuliers employeurs. “La CPT a […]
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JURISPRUDENCES
Le trop perçu profite au salarié Lorsqu’un salarié doit régulariser le temps de travail pour avoir travaillé en période creuse et avoir perçu un salaire calculé sur la base d’un horaire moyen hebdomadaire, la régularisation ne s’entend, au sens de l’accord de modulation, qu’en prestation de travail. Dès lors, le salarié qui n’a pu fournir […]
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MAM – pour nos adhérents
Maisons d’assistantes maternelles Vous avez dans les outils informatiques des feuilles de calcul sous Excel pour la répartition de vos charges et également pour gérer la délégation d’accueil REFERENTIEL NATIONAL MAM publié en mars 2016 Guide ministeriel MAMCirculaire cnaf au sujet des mam et d’une charte de qualite Instituant une aide au démarrage de 3000 € […]
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CONVOCATION CONGRES EXTRAORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2018
Bonjour à tous les adhérents et adhérentes J’ai encore besoin de vous ! Du fait de départ, changement de profession et démission, le nombre de membres du conseil d’administration n’est plus en adéquation avec nos statuts. Je dois donc convoquer un congrès extraordinaire pour élire de nouveaux membres. (le 24 novembre de 10h30 à 12 […]
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