Accord entre les partenaires sociaux intervenus le 17 décembre 2014

accord-formation-professionnelle-augmentation-du-financement.pdf

La cotisation patronale passe de 0,15 % à 0,35 %.

Cet accord vient d’être étendu par le ministère du travail, il s’applique donc dès le 1er aout 2015
arrete-du-29-juin-2015-extension-accord-formation-professionnel.rtf