L’article 34 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant rappelle
la nécessité de construire un projet de vie pour chaque pupille de l’État, dans
les meilleurs délais.
Le statut de pupille de l’État a pour objet de protéger un enfant mineur privé
durablement de sa famille. Il s’agit d’une mission partagée de suppléance familiale qui doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant, ses droits et ses besoins
fondamentaux et spécifiques. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
a décidé, dans ce cadre, d’élaborer un guide sur les enfants pupilles de l’État.
Ce guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État
et fournit en annexes des modèles de documents. Il s’adresse aux directions
départementales de la cohésion sociale, tuteurs des enfants pupilles de l’État
par représentation du préfet, et aux conseils départementaux, services gardien
de ces enfants. Il a vocation à faciliter le quotidien des acteurs de la protection
de l’enfance en s’appuyant sur leurs échanges avec la direction générale de la
cohésion sociale sur le droit applicable aux pupilles de l’État, qu’il s’agisse de
l’entrée, du quotidien ou de la sortie de ce statut.